Conditions de service

Dernière mise à jour : 01/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions de Service régissent les relations entre GTS Group et ses clients dans le cadre des prestations proposées par ses différentes entités : étude, production, assemblage, prospection commerciale, logistique et mise en relation.

2. Prestations proposées

GTS Group s’engage à fournir des prestations conformes aux exigences techniques, qualitatives et contractuelles définies en amont avec le client. Toute demande personnalisée fera l’objet d’un devis validé par les deux parties.

3. Devis & Commandes

Les devis émis par GTS Group ont une validité de 30 jours, sauf indication contraire. Une commande est considérée comme ferme à partir du moment où elle est validée par écrit par le client (signature, bon de commande, ou validation électronique).

4. Délais de livraison

Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent être révisés en fonction des approvisionnements ou des spécificités de la commande. GTS Group met tout en œuvre pour respecter les délais convenus, mais ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.

5. Qualité & conformité

Toutes les pièces produites ou assemblées font l’objet d’un contrôle qualité systématique (caméra, contrôle unitaire, tridimensionnel, etc.). En cas de non-conformité avérée, GTS Group s’engage à réparer, remplacer ou rembourser selon les conditions du contrat.

6. Prix & conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT. Les conditions de paiement sont précisées sur chaque devis/facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi en vigueur.

7. Confidentialité & propriété intellectuelle

GTS Group s’engage à respecter la confidentialité des données, documents et prototypes confiés. Les plans, études et documents fournis par GTS Group restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

8. Stockage & engagement long terme

Dans le cadre de contrats pluriannuels, GTS Group propose des solutions de stockage sécurisé garantissant la disponibilité immédiate des pièces et une meilleure stabilité des prix.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours suivant la réception de la marchandise ou de la prestation.

10. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de GTS Group.